Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 20 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants du personnel des services à la personne, ».
Exposé sommaire :
Le CTS est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de pérenniser dans les territoires la démarche du Conseil national de la refondation.
Il est important de préciser davantage sa composition, en rajoutant les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, ainsi que le personnel des services à la personne, à la liste des participants.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
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