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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 767 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« renseignée dans le cadre du »,
les mots :
« présentée dans le ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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