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Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 1, substituer à l'année :
« 2028 »
la date :
« 2027 ».
Cet amendement a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la promotion interne des catégories C vers la catégorie B.
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