Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 20 (Irrecevable)
Publié le 7 juillet 2022 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 14
Article 4
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il prévoit les conditions dans lesquelles les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu pour permettre la continuité de la prise en charge des patients. »
Exposé sommaire :
La suspension des personnels soignants et paramédicaux non vaccinés menace l’hôpital public en plus de mettre ces professionnels dans une situation personnelle inextricable.
Cet amendement vise à permettre aux directeurs de structure de réintégrer les personnels soignants indispensables pour permettre à l’hôpital public d’exercer sa mission dans des conditions satisfaisantes, en particulier dans les déserts médicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.