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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 21 (Irrecevable)

Publié le 7 juillet 2022 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 4

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Il évalue également la possible suppression de l’obligation de présentation du passe sanitaire à l’entrée des établissements de santé. »

Exposé sommaire :

De nombreux concitoyens ont renoncé aux soins faute de pouvoir consulter à l'hôpital, ou ne peuvent plus rendre visite à un proche hospitalisé.

Nos concitoyens savent parfaitement respecter les gestes barrières et le port du masque. Il convient donc d'évaluer une possible suppression de l'obligation de présentation du pass-sanitaire pour accéder aux établissements de santé, en tant que patient comme en tant que visiteur.

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