Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet.
Texte de loi N° 14
Article 1er
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
Exposé sommaire :
Ce sont essentiellement les flux de vacanciers - notamment venus de l'étranger - qui justifient les craintes d'une reprise virulente de l'épidémie. Il n'y a donc pas lieu de reconduire les mesures d'urgence au-delà des vacances d'été et des différentes rentrées.
La présentation du rapport mensuel ne saurait excéder la durée d’application de la loi.
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