Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Meurin, M. Bentz, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Chenu, M. Marchio, M. Gillet, Mme Lavalette.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant à combien l’augmentation d’émissions des gaz à effet de serre s’est élevée. Le rapport étudie les mesures alternatives pouvant être sollicitées. Il s’attache également à prendre en compte la situation des salariés réquisitionnés dans les centrales à charbon dont la fermeture a été entamée.
Exposé sommaire :
En 2021, le Président de la république s'était engagé à fermer d'ici 2022 les deux dernières centrale à charbon présentes sur notre territoire. Trop polluantes, elles offraient pourtant la possibilité de produire rapidement de l'électricité en cas de besoin.
Compte tenu des risques d'approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine et d'une disponibilité plus basse des centrales nucléaires à cause de l'arrêt de réacteurs résultant des phénomènes de corrosion sous contrainte, les centrales à charbon seront mises à contribution cet hiver en cas de besoin.
Cette contribution mérite toutefois d'être surveillée par le Parlement. Il serait donc important que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur les conséquence de ce décret.
Au cours de ce rapport, il serait aussi intéressant de transmettre au Parlement les conclusions de l'audit indépendant demandé à EDF en mars 2021 par le Ministre de la transition écologique, Madame Barbara Pompili, pour identifier les leviers permettant d'optimiser la disponibilité du parc nucléaire.
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