Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1654 à l'amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception, »
Exposé sommaire :
La conception est une étape importante dans l'industrie, il convient donc de la mentionner dans la définition de ce qu'est l'industrie verte.
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