Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 878 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15 A
L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée :
1° Après le 2° de l’article 1, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Contribuer à la réindustrialisation verte de la France et à la transition environnementale des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire françaises. » ;
2° Après le 3° de l’article 6, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés :
« 4° Contribuer à la réindustrialisation verte de la France en différenciant les taux d’intérêt de ses activités de prêt aux entreprises afin de favoriser les industries les plus vertueuses, en se fondant sur des critères objectifs relatifs à l’impact social et environnemental, tant en termes climatique qu’en matière de biodiversité.
« 5° Contribuer à la transformation des modèles économiques en soutenant des entreprises engagées dans une transition écologique et sociale, notamment par la prise de participation, directe ou indirecte, au capital de telles entreprises, ainsi qu’en appuyant le déploiement du label « entreprise en transition » par un soutien direct aux entreprises engageant cette démarche. Ce label permet de distinguer les entreprises s’étant engagées dans une mesure de leur empreinte environnementale, dans un plan de réduction quantifié de celle-ci validé par ses instances de gouvernance et ayant pris des engagements de transparence et de reporting régulier de la mise en œuvre de ces actions de transition. »
Exposé sommaire :
Les acteurs économiques qui développent un modèle d’affaire plus soutenable, ou adaptent leurs activités et manière de produire de façon à mieux répondre aux exigences environnementales de la réindustrialisation doivent être soutenues dans leurs efforts. Cet amendement vise donc à préciser la mission de Bpifrance en ce qui concerne son rôle dans l’accompagnement à la réindustrialisation verte de la France.
Les financements de Bpifrance seront davantage fléchés vers les acteurs économiques les plus vertueux selon des critères qui tiennent compte de leur impact environnemental et social, et notamment celles labellisées “entreprises en transition”. Elle pourra notamment établir des taux d’intérêts différenciés ou prendre des participations directes ou indirectes au capital des acteurs les plus en pointe en matière environnementale et sociale. Par ces actions, Bpifrance contribuera à récompenser les acteurs économiques les plus vertueux et à l’indispensable réduction des gaz à effet de serre, à la préservation de la biodiversité ou encore à la régénération des sols.
Ainsi, cet amendement vise à préciser la mission de Bpifrance dans son rôle dans l'accompagnement à la réindustrialisation dans les territoires.
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