Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS416 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Heydel Grillere, Mme Calvez, Mme Caroit.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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