Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS718 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Yadan.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou l’accomplissement d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne si la personne n’est pas en état de récidive légale. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau)Au 2° de l’article 41‑1 du code pénal, après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots « , d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne » ;
« 1° ter (nouveau) Un décret en Conseil d’État précise les modalités et le contenu du stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à offrir une alternative éducative à la suspension des comptes des individus condamnés pour cyberharcèlement ou une autre forme de violence en ligne. Il s'agit de favoriser la prise de conscience des condamnés, en leur offrant la possibilité d'effectuer un stage de citoyenneté orienté sur le respect numérique et la prévention des violences en ligne au lieu de voir leur compte suspendu.
Diverses études et recherches dans le domaine de la psychologie sociale et de la criminologie suggèrent qu'une approche éducative, qui vise à cultiver l'empathie et la compréhension des conséquences des comportements violents en ligne, peut être plus efficace à long terme pour prévenir la récidive que des mesures punitives telles que la suspension des comptes.
Le stage de citoyenneté et de respect numérique aura pour objectif de sensibiliser les utilisateurs condamnés aux bonnes pratiques en ligne, à la prévention de la cyberviolence et à la promotion d'un comportement responsable sur les plateformes numériques.
Un décret en Conseil d’État viendra préciser les modalités et le contenu du stage de citoyenneté numérique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.