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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS775 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« portant sur l’interdiction de diffusion de »
les mots :
« interdisant de diffuser des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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