Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS893 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les données gérées par l’organisme unique sont agrégées puis rendues accessibles pour une durée limitée à deux ans. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le portail unique à l’open data afin de permettre une utilisation publique de ces données. Celles-ci doivent être agrégées et anonymisées avant d'être rendues publiques par soucis de confidentialité et de respect de la vie privée. Cela renforcera la transparence du dispositif et de ces données utiles pour l'ensemble des acteurs du tourisme et du logement.
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