Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 62 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’importance et les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de rappeler l'importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l'avenir de l'Europe a été évoqué pour la première fois par le Prséident de la République en mars 2019, c'était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l'invasion Russe. Une réflexion sur l'avenir de l'Europe s'avérait déja nécessaire et la sortie d'un pays membre de l'Union prévue par les Traités en était une des causes principales.
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