Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 65 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , sans renoncer à l’ensemble de ses exigences. »
Exposé sommaire :
Ammendement de repli si l'alinéa 19 est maintenu. Les futures adhésions ne doivent en aucun cas se faire en renoncant aux exigences démocratiques, politiques, économiques, judiciaires, écologiques ... même si cela doit prendre du temps.
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