Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 69 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et le Brexit ».
Exposé sommaire :
Il est important de rappeler le rôle de la sortie du Royaume-Uni dans la nécessité d'une réforme de l'Union.
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