Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 77 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de proposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sa nécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires mais aussi une juste représentation du poids des populations européennes dans le processus décisionnel de l'Union.
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