Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC25 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 4
I. – Afin de favoriser le lien entre les associations et les personnes en situation d’isolement social, les communes font parvenir chaque année un registre des associations volontaires implantées sur leur territoire aux habitants correspondant a minima aux critères suivants :
1° Personnes âgées de plus de 65 ans ;
2° Personnes âgées de 18 à 30 ans ;
3° Personnes en situation de handicap ;
4° Personnes en situation d’isolement.
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de travailler au lien entre associations et personnes en situation d’isolement. Le constat est simple : de plus en plus de personnes sont en situation d’isolement contraint, en particulier les personnes âgées, les jeunes et les personnes en situation de handicap. En 2020, 7 millions de Français se trouvaient en situation d’isolement, soit 3 millions de plus qu’en 2010. Ces personnes isolées sont coupées de tout lien social et sont souvent également en perte de sens dans leur vie ; elles peuvent se sentir exclues ou inutiles. D’un autre côté, les associations peinent à trouver des bénévoles. Avec une meilleure information sur l’existence d’associations près de chez eux œuvrant sur des thématiques diverses, il est à espérer que certaines de ces personnes isolées puissent trouver auprès de ces activités associatives du lien social, un renouement avec une communauté ainsi qu’une forme d’accomplissement.
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