Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC59 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bataillon.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 7
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle »
les mots :
« scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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