Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1596 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Perrine Goulet, Mme Josso.

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Texte de loi N° 1673

Article 10 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« concertation »,

insérer les mots

« de l’ensemble des acteurs concernées, notamment avec les représentants des parents des jeunes enfants ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’associer les représentants de parents des jeunes enfants pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant.

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