Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1669 (Retiré avant séance)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 4 bis

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »,

les mots :

« les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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