Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1793 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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