Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 589 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1044 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1673
Article 6
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou privés ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 évoque la question du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi net qui ne seraient pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes.
Si le principe est positif, une question se pose : qu’entend-on ici par organismes privés ou publics ?
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