Amendement N° 1220C (Rejeté)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à recruter 10 428 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé : contrairement à ce que propose le Gouvernement, qui supprime encore 2 500 postes cette année, la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes, combinée au recrutement d’enseignant, elle permettrait à la France de rattraper enfin son retard en terme du nombre d’élèves par classe.

Ainsi, par cet amendement nous proposons de limiter la taille des classes à 24 élèves maximum au collège.

Cette mesure implique le recrutement de 10428 enseignants dans le 2^nd degré, ce qui revient à un coût de 339 572 638 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 339 572 638 € l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141 Enseignement scolaire public du 2^nd degré ;

- de prélever 339 572 638 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.