Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1902C (Retiré)

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré26 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale026 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX26 000 00026 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants du premier degré.

Alors qu’un consensus clair et partagé (OCDE, Cour des comptes, multiples rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale), se dégage pour affirmer que la formation continue des enseignants est un élément essentiel d’un système éducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent les enseignants et les élèves, notre pays est loin derrière ses voisins européens sur cette question. Quand les professeurs suédois consacrent 104 heures chaque année à se former, les enseignants français n’y consacre que 18h par an.

Pourtant, nos professeurs effectuent des missions qui demandent des connaissances fondamentales et pédagogiques toujours renouvelées. À cela s’ajoute une augmentation des missions qui leur sont confiées et une porosité de plus en plus forte de l’École avec les grandes évolutions de notre société (sensibilisation au changement climatique, éducation morale et civique, nouvelles technologie…).

Les enseignants affirment régulièrement leurs besoins en matière de formation continue. Entre 2018 et 2021, les sollicitations déposées auprès des conseillers RH de proximité ont été multipliées par 10, ce qui témoigne des très fortes attentes dans ce domaine. Le Président de la République s’est engagé à faire de l’École une priorité de ce nouveau quinquennat. Après une revalorisation conséquente engagée, nous devons aussi enclencher un véritable effort pour accompagner les centaines de milliers

Afin de répondre aux attentes des enseignants (76 % d’entre eux déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation), cet amendement double le budget et souhaite y consacrer 26 millions d’euros supplémentaires.

Cet amendement prélève sur l’action 8 Logistique, « système d’information et immobilier » du programme 241 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et abonde l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent à cette compensation.

Cet amendement a été travaillé avec l’association SynLab.

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