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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2069A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Abad.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 27(A)
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
II. – En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
«
Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active | 345 000 000 |
»
III. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
Exposé sommaire :
le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse à venir à compter du 1er avril (soit 460 millions d’euros en année pleine).
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