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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2949A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF900A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
Supprimer les alinéas 17 à 20.
Exposé sommaire :
Le malus automobile est une taxe qui s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.
Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présent projet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, au lieu de 123 g/km en 2023.
Si une voiture neuve dépasse ce grammage, les acheteurs devront débourser 50 euros en plus du prix de vente ; 75 euros si elle émet 119 g/km, 100 euros pour 120 g/km, etc.
Le présent amendement propose de supprimer cette forte hausse du malus automobile.
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