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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2974C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Tellier.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 38(C)

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :

« Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.

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