Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3421C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 150 000 000 |
| Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe(ligne nouvelle) | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros.
Soit 15 ans des actions du budget outre-mer actuellement consacré à l’aménagement du territoire, ce qui montre le décalage dans le financement des investissements nécessaires à un service d’eau potable fonctionnel en Guadeloupe.
Cet amendement vise donc, en appel, à abonder de 150.000.000 d’euros d’AE et de CP un nouveau programme dénommé : « Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe », et de diminuer du même montant, en AE et en CP pour les besoins de la recevabilité, l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer ».
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