Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4476C (Sort indéfini)

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Vuilletet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements2 000 0000
Concours spécifiques et administration02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Actuellement, Mayotte est confrontée à une préoccupante pénurie d’eau, résultant de divers facteurs, parmi lesquels le déficit d’infrastructures d’assainissement joue un rôle crucial. Les installations existantes ne parviennent pas à assurer un accès adéquat à l’eau potable pour l’ensemble de la population. En parallèle, l’eau non traitée et non salubre est déversée dans les écosystèmes, notamment dans les nappes phréatiques, engendrant une pollution hydrique grave. Cette contamination compromet la qualité de l’eau disponible dans l’archipel, la rendant inutilisable pour les habitants.

Face à cette situation, il s’avère impératif d’octroyer aux collectivités locales les ressources financières adéquates pour répondre aux exigences relatives à l’établissement d'infrastructures d’assainissement d’eau.

Le présent amendement vise ainsi à valoriser d’un montant de 2 000 000 d’euros les crédits AE et CP de l’action 9 "Dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle" prévue dans le programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements". Cette hausse budgétaire offrira à la collectivité locale de Mayotte la possibilité de financer de nouveaux projets axés sur l’amélioration des infrastructures d’assainissement de l’eau.

De ce fait, il est proposé le mouvement des crédits suivant :

Une augmentation de 2 000 000 d’euros des crédits AE et CP de l’action 9 "Dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle" prévue dans le programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" ;

Une diminution de 2 000 000 d’euros des crédits AE et CP de l’action 4 "Dotations Outre-mer" prévue dans le programme 122 "Concours spécifiques et administration".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.