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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5149A (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Calvez, M. Bordat, Mme Hai, Mme Decodts.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 8(A)
L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° Le III est complété par des 4° et 5° ainsi rédigés :
« 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ;
« 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Au second alinéa du 6 du C, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
b) Au 2° du 4 du D, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité en 2024. Cette prorogation se justifie à la fois par la forte volatilité des prix de l’électricité et par la prorogation du bouclier tarifaire, proposée à l’article 52 du projet de loi finances pour 2024.
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