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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5184A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – À l’alinéa 63, substituer au montant :
« 0,5 euro »
le montant :
« 1 euro ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 80 et à la première phrase de l’alinéa 94.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de procéder à la rectification d’erreurs matérielles.
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