Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 804C (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : AC421C AC282C AC418C CF1136C CF1857C 653C 1414C 1706C 2504C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" en retirant ces crédits à l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesse et vie associative".
Certaines associations subventionnées par l'Etat, donc par le contribuable, portent régulièrement atteinte à l'autorité de l'Etat. Lorsque des associations engagent des recours administratifs contre des décisions de l'Etat visant à faire respecter le droit et à protéger nos frontières et nos concitoyens, elles ne doivent plus bénéficier de subventions publiques. Cet amendement vise donc à retirer les crédits attribués aux associations qui s'opposent aux mesures administratives d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière ou représentant une menace pour l'ordre public, comme cela a été le cas pour le meurtrier de Dominique Bernard et sa famille.
Ces crédits seront attribués à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qui contribue au lien social et véhicule de véritables valeurs d'entraide et de solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion