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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 812C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Chauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant :

« Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts, à l’échelle départementale ».

Exposé sommaire :

Le rapporteur spécial souhaite particulièrement insister sur l’importance, à ses yeux de cet amendement. Il s’agit de permettre à la représentation nationale de disposer de la donnée suivante : la surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêt à l’échelle départementale.

Il s’agit d’une donnée particulièrement pertinente pour évaluer les capacités matérielles de nos services départementaux d’incendie et de secours pour faire face à des feux de forêt et de végétation. En effet, les camions-citernes feux de forêt (CCF) sont des outils indispensables pour lutter contre les départs de feux. Le rapporteur fait remarquer que les acteurs de la sécurité civile avec lesquels il s’est entretenu, notamment la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, estime que pour faire face aux risques que fait peser le changement climatique il convient que le nombre de CCF, à l’échelle nationale, passe de 3700 environ à 10 000 d’ici dix ans.

Le rapporteur spécial ajoute que cette donnée existe déjà, en effet la DGSCGC publie chaque année dans son rapport « les statistiques des services d’incendie et de secours » une statistique sur la surface forestière (mesurée en kilomètres carré) défendue par un CCF à l’échelle départementale. Le rapporteur demande simplement que cette information essentielle soit portée à la connaissance de la représentation nationale lors de l’évaluation du programme 161.

Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer qu’un amendement identique a été adopté l’année dernière par la commission des finances de l’Assemblée nationale, il convient également de noter que la mise en place d’un tel indicateur sera particulièrement utile pour juger de l’efficacité de la mise en œuvre des « pactes capacitaires » qui prévoient un co-financement par l’État et les SIS de matériels de lutte contre les feux de forêts.

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