Amendement N° AC582C (Rejeté)

Cet amendement vise à améliorer l’allocation des fonds destinés à la jeunesse et à développer un service civique de qualité et accessible à tous les jeunes. Il s’agit, en effet, d’accorder 36 millions d’euros supplémentaires aux associations œuvrant en faveur de l’accueil de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Ces jeunes cumulent les difficultés d’accès à l’emploi : souvent, ils sont aussi sans diplômes ni qualification, en situation de handicap ou résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’expérience a prouvé que, pour ces jeunes, l’étape du service civique constitue un véritable tremplin vers l’insertion. S’ils bénéficient d’un parcours d’accompagnement adapté – un bilan de compétences, une découverte des métiers, une aide pour effectuer les démarches pour leur projet d’insertion post-service civique –, le dispositif est très profitable pour les jeunes NEET.

Développer l’offre de missions à leur intention suppose de donner des moyens suffisants aux structures d’accueil. Les sommes affectées au « tutorat » du service civique sont trop limitées : les associations et structures à but non lucratif bénéficient toutes du même soutien financier de l’État – 100 euros par jeune et par mois –, quel que soit le niveau d’études, d’autonomie ou de capacité d’insertion du jeune. Cela rend plus difficile l’accès au service civique pour les jeunes cumulant les difficultés et ayant besoin d’un accompagnement plus étroit.

Le rapporteur pour avis propose donc qu’une aide financière spécifique soit apportée aux structures à but non lucratif qui accueilleront des jeunes cumulant les critères suivants :

- N’être ni en études, ni en emploi ni en formation depuis plus de trois mois ;

- Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, au sens du décret n° 2014‑1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ou être en situation de handicap, au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ;

- Être sans diplôme ni qualification (niveau V bis).

En 2024, 18 000 jeunes pourraient être concernés par ce dispositif. D’après un grand nombre de structures d’accueil, dont l’association la plus expérimentée dans ce domaine, à savoir Unis-Cité, le besoin de soutien financier complémentaire est de 5 000 euros environ par jeune sur une période de huit mois. Nous proposons que l’État contribue à hauteur de deux cinquièmes, soit 250 euros par jeune et par mois, et 2 000 euros par jeune au total.

Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis souhaite transférer 36 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.