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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AE84C (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Action 03(ligne nouvelle)11 251 4110
Action 02(ligne nouvelle)011 251 411
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX00
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à retirer 11 251 411 € de la sous-action « les centres d’accueil des demandeurs d’asile » de l’action 02 « garantie de l’exercice du droit d’asile », du programme 303 « immigration et asile », pour abonder la sous-action « frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière » de l’action n° 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du même programme pour un même montant.

Les français payent déjà une somme colossale pour l’hébergement des demandeurs d’asile. Le montant s’élevait à 378 308 265 € en 2023, seulement pour l’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Pour rappel, près de 80 % des demandeurs d’asile sont déboutés de leur demande auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile. Pour rappel au Rassemblement National, nous souhaitons que toutes les demandes d’asile soient traités dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs.

Le Gouvernement entend augmenter les crédits alloués à cet accueil d’11 251 411 € sans que cela ne se justifie.

Cet amendement vise donc à revenir sur cette hausse de crédit pour les redéployer dans la sous-action relative aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière.

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