Amendement N° CF1549A (Irrecevable)

Ces alinéas viennent modifier la disposition existante sur la redevance pour pollution de l’eau, ce qui pourrait impacter financièrement ceux qui y sont soumis. Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition du texte pour les préserver d’une évolution de celle-ci, compte tenu des difficultés financières déjà rencontrées par nombre d’entre eux, notamment dans le milieu agricole.