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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1570A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I) Compléter l’alinéa 45 par les mots :
« au 1er janvier 2025 ».
II) En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
III) En conséquence, à l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2035 ».
IV) En conséquence, à l’alinéa 48, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2040 ».
V) En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2045 ».
VI) En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2050 ».
VII) En conséquence, à l’alinéa 51, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2055 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.
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