Amendement N° CF2687C (Non soutenu)

Le présent amendement a pour objet de permettre aux étudiants qui ne disposent pas d'un accès facile à un restaurant universitaire de bénéficier d'un ticket-restaurant spécifique, leur donnant ainsi la possibilité de se procurer un repas sain et équilibré.

Le constat est alarmant : de nombreux étudiants, en raison de la distance entre leur lieu d'études ou de résidence et le restaurant universitaire le plus proche, sont contraints de se tourner vers des solutions de restauration rapide, souvent peu équilibrées sur le plan nutritionnel. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'accès à une nourriture saine et équilibrée est un facteur déterminant de la réussite académique et du bien-être des étudiants.

En outre, l'inflation a mis en évidence les inégalités d'accès à une alimentation saine pour les étudiants. Les difficultés économiques accrues et la hausse des prix des denrées alimentaires ont exacerbé cette problématique, laissant de nombreux étudiants dans une situation précaire. En effet, plus d'un étudiant sur deux ne mangerait pas à sa faim.

Conformément à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, "une aide financière est proposée aux étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, pour leur permettre d'acquitter, en tout ou en partie, le prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un organisme ayant conventionné, sur le territoire considéré, avec les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités territoriales ou le réseau des œuvres universitaires et scolaires". Cependant, aucune mesure concrète n'a pour l'instant été prise pour aider les jeunes n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire.

C'est pourquoi le présent amendement propose la mise en place d'un système de ticket-restaurant spécifiquement dédié aux étudiants n'ayant pas accès à un restaurant universitaire. Ces tickets permettront à ces étudiants de se procurer un repas sain et équilibré.

Pour ce faire, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 225 000 000 d'euros pour l'action n° 1 : "Aides directes" du programme n°231 : "Vie étudiante" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 1 : "Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence" du programme n° 150 : "Formations supérieures et recherche universitaire". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.