Amendement N° CF832C (Rejeté)

Par le biais de cet amendement le rapporteur spécial souhaite que la représentation nationale puisse disposer de données sur les montants que les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que l’État consacrent à la location d’aéronefs afin de faire face aux feux de forêt et de végétation.

A l’heure actuelle, nous ne disposons pas de données nationales agrégées sur le sujet, ce qui, de l’avis du rapporteur spécial, pose problème. Si la représentation nationale disposait de cette donnée elle serait en mesure de mieux évaluer les besoins d’accroissement ou de diversification de la flotte nationale de la sécurité civile et de répondre plus précisément aux besoins opérationnels de nos SDIS.

La majorité des crédits du programme 161 sont consacrés à son action 12 « Préparation et intervention spécialisées des moyens nationaux » et en particulier pour la sous action 1 « préparation et intervention des moyens nationaux aériens - avions ». Aussi il apparaît particulièrement important aux yeux du rapporteur que la représentation nationale puisse savoir combien d’appareils les SDIS et la DGSCGC louent pour faire face aux incendies, ainsi que les sommes engagées pour ces locations.

Le rapporteur spécial fait remarquer qu’il est très facile pour la DGSCGC de demander aux SDIS de faire remonter ces données, le rapport d’information sénatorial de Monsieur Vogel « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » précise que pour l’année 2022 les SDIS ont loué 17 hélicoptères légers et 3 avions bombardiers d’eau. La DGSCGC quant à elle a eu recours en 2023 à la location de 4 avions bombardiers d’eau légers de type « Air Tractor », un Dash 8 et plusieurs hélicoptères bombardiers d’eau. Le sénateur Vogel estime lui-même dans son rapport que la location présente certes des avantages à court terme, mais quelle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles », le rapporteur spécial partage cet avis et ajoute que la location ne permet pas en outre, les vols de nuit pour les hélicoptères lourds bombardiers d’eau.