Amendement N° CF834C (Rejeté)

Le rapporteur spécial souhaite insister sur l’importance de cet amendement à ses yeux.

En effet, lorsqu’il a pris ses fonctions de rapporteur spécial du budget de la sécurité civile il a auditionné l’Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC) en particulier au sujet du système d’information NexSIS 18‑112. Un calendrier détaillé du déploiement du système lui a été présenté, prévoyant la mise en place du système dans le 77 (département préfigurateur) en mars 2023, dans le 83 en avril 2023, et dans les départements franciliens à la fin de l’année avec comme objectif l’utilisation du système pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au total, il était prévu que 9 SDIS utilisent en 2023 le système NexSIS 18‑112 pour le traitement des appels d’urgence, or à l’heure actuelle aucun SDIS n’utilise de manière quotidienne le système NexSIS.

Lors de l’audition de l’ANSC et de la DGSCGC en 2023, il a été expliqué au rapporteur spécial que l’Agence avait « totalement revu la politique de déploiement » et travaillait désormais avec les SDIS lors de mises à l’épreuve du réel pour familiariser les opérateurs avec le système, permettre d’améliorer le produit en fonction des retours d’expériences et de l’adapter aux besoins spécifiques de chaque SDIS.
Si le rapporteur spécial accorde sa confiance à l’Agence et aux SDIS associés au projet NexSIS 18‑112 dans les choix stratégiques opérés, il n’en demeure pas moins qu’un tel revirement stratégique doit se traduire par un changement des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité du déploiement du système NexSIS 18‑112. C’est pourquoi il propose que la représentation nationale dispose d’informations sur trois aspects permettant d’apprécier l’avancement du projet NexSIS 18‑112 :

- le nombre de SDIS qui contribuent au financement de l’ANSC pour savoir combien de SDIS manifestent leur intérêt pour le projet par une contribution financière.

- le nombre de SDIS qui sont en phase d’adaptation et de formation et qui effectuent des mises à l’épreuve du réel.

- le nombre de SDIS qui utilisent uniquement le système NexSIS 18‑112 pour le traitement des appels d’urgence.

Au regard de l’importance du projet NexSIS 18‑112 tant d’un point de vue financier (participation de l’État à hauteur d’environ 7M d’euros en 2022 - environ 10M d’euros en 2023 et plus de 16,5 millions d’euros en 2024) qu’opérationnel pour les SDIS il est important que la représentation nationale dispose d’indicateurs clairs en la matière.