Amendement N° CF839C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer 395 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » pour les transférer vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 Sécurité Civile et son action 11 « Prévention et gestion des crises ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir, en effet chaque euro investi dans les actions de prévention des crises entraîne des bénéfices importants pour la suite.

Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer que l’on constate une augmentation des budgets du programme 161, on observe ainsi pour l’action 11 « Prévention et gestion des crises » des augmentations importantes des dépenses en produit retardant (+3 millions), en activité des centres opérationnels de zone (montant multiplié par 2), en investissement dans le déploiement du système d’alerte et d’information des populations (+5 millions d’euros). Cependant les postes de dépenses destinés à prévenir les crises ne connaissent pour leur part aucune évolution, ce qui en période d’inflation revient par ailleurs à une baisse réelle de la dotation, alors même que les missions des acteurs de la prévention et de la prévision des crises ne cessent de croître.

A titre d’exemple, le montant des subventions dédiées aux organismes de recherche et acteurs de la gestion des crises est de 790 000 euros depuis plusieurs années, à ce titre Météo France perçoit une subvention de 40 000 euros pour son action en matière de gestions des risques météo dépendants et situations de crises, un montant inchangé alors même que ce établissement a vu ses missions considérablement augmentées.

Météo France réalise par exemple des bulletins « vigilance » couvrant neuf phénomènes (vent violent, orages, vagues-submersion, pluie-innondation, canicule, grand froid, avalanches, neige-verglas et crues) avec quatre niveaux de danger. Ces bulletins étaient auparavant publiés de manière journalière avec une visibilité à J et J+1 ils sont désormais publiés deux fois par jour (à 6h et 16h). Météo France réalise également des briefings avec la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) deux fois par jour et peuvent en réaliser plus si nécessaire et fournissent des données allant jusqu’à J+7.

En octobre 2022, le Président de la République a annoncé la création d’une Météo des forêts, une annonce bienvenue mais dont il faut comprendre les impacts en termes de charge de travail pour Météo France :
- extension et renfort de l’appui opérationnel de Météo France à la DGSCGC
- création d’une cartographie sur le niveau de danger météorologique de feu à l’échelle départementale avec un volet prévention à destination du grand public.

Météo France apportait historiquement une assistance à la DGSCGC sur la zone de défense Sud, en 2023 elle a étendu le dispositif au Sud-Ouest couvrant ainsi 35 départements, l’année prochaine elle couvrira 55 départements (extension à la zone de défense Ouest). Cela a des conséquences très concrètes puisque de mi juin à fin septembre une équipe entière de prévisionnistes est dédiée à cette tâche et qu’en 2024 un prévisionniste sera même projeté au Centre national de coordination avancé de la sécurité civile de mi juin à mi septembre.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, Météo France apportant une aide précieuse à la DGSCGC dans la prévention et la gestion des crises permettant à la Sécurité civile d’anticiper et de positionner ses forces en tenant compte au mieux du risque, cependant puisque l’on demande plus aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crise il convient de leur donner plus de moyens.

Par le biais de cet amendement de repli, le rapporteur spécial souhaite donc d’augmenter de moitié le montant des subventions allouées aux « organismes de recherche et acteurs de la gestion de crises ».