Amendement N° CF848C (Retiré)

Le projet annuel de performances, annexé au présent projet de loi, précise qu’au lancement du projet NexSIS 18‑112 le coût total du projet était estimé à 52 millions d’euros et devait s’étendre sur la période allant de 2018 à 2022, or cette estimation initiale a été revu à la hausse puisque le projet est désormais estimé à 225 millions d’euros et devrait s’étendre jusqu’en 2027.

Si le rapporteur spécial comprend que la crise sanitaire a eu un impact important sur le projet et que le développement d’un tel système est soumis à des impondérables, il n’en demeure pas moins que la représentation nationale devrait bénéficier, selon lui, d’une étude approfondie sur les éléments justifiants une augmentation de 327,95 % entre l’estimation initiale et actualisée. En outre, au regard du changement de méthode opérée par l’Agence en 2023, qui n’a pas été en mesure d’atteindre la cible de 9 départements dans lequel le système NexSIS 18‑112 serait déployé et exploité le rapporteur spécial s’interroge sur la capacité de l’agence à terminer le projet et le déploiement du système NexSIS 18‑112 dans l’ensemble des SDIS en 2027.

Dans le projet annuel de performances il est fait mention « d’une sous-estimation de la complexité des développements, un recours plus important à des prestataires de service afin de compenser le déficit d’effectif et, de manière plus ponctuelle mais réelle, de l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation des travaux » pour expliquer que le coût total du projet, ait été revu de manière aussi importante, à la hausse.

Le rapporteur spécial regrette que le projet annuel de performances laisse entendre que l’ANSC ait respecté la trajectoire de déploiement prévue initialement. En effet, alors qu’il était prévu que 9 SDIS utilisent le système NexSIS 18‑112 en 2023, on constate qu’aucun SDIS ne l’utilise le système de manière quotidienne. L’ANSC travaillant actuellement à des mises à l’épreuve du réel, c’est à dire à l’utilisation par les SDIS du système sur une période très courte (quelques heures) et toujours en doublant avec l’utilisation du système de traitement des appels d’urgence habituel du SDIS.

Le rapporteur spécial estime également qu’il serait intéressant pour la représentation nationale qu’elle bénéficie d’informations sur les économies attendues pour les SDIS du recours à un système unique de traitement des appels, pour pouvoir mettre en balance le coût du projet et son bénéfice pour les SDIS.

Enfin le rapporteur spécial s’inquiète des surcoûts que pourraient être amenés à subir les SDIS qui basculeront tardivement vers le système NexSIS 18‑112. En effet, les éditeurs privés de logiciels de traitement des appels ont cessé leur investissement, puisque le marché est voué à disparaître à terme. Les derniers SDIS qui utiliseront ces systèmes de traitement des appels risquent de se voir appliquer des frais de maintenance exorbitants. Le rapporteur spécial souhaiterait connaître l’évaluation du Gouvernement en la matière et les solutions envisagées pour éviter que de tels coûts s’appliquent ou pour en répartir la charge de manière équitable.