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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN64C (Rejeté)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0300 000 000
Préparation et emploi des forces300 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Nos armées ne disposent pas d'assez de matériel au regard des enjeux internationaux, ce qui rendrait notre situation critique en cas d'engagement majeur. Le Gouvernement l’a suffisamment martelé lors des débats sur la LPM 2024‑2030 : la cohérence est privilégiée par rapport à la masse. Il est donc crucial de pouvoir maintenir en condition opérationnelle les matériels dont nous disposons déjà. Pour la maintenance aérienne, les augmentations substantielles présentées au PLF2024 concernent pour les CP "principalement la montée en puissance des flottes A400M et MRTT, et le renforcement de l'épaisseur logistique de la flotte Rafale". Or, nous devons pouvoir compter sur une meilleure disponibilité de tous nos appareils, dont les Mirage 2000D qui, s'ils sont vieillissants, ne sont pas encore obsolètes. Cet amendement propose donc d'abonder cette action de 300 000 000€ en AE et CP afin de donner les moyens nécessaires à une meilleure disponibilité de tous les appareils de l'Armée de l'Air, y compris les plus anciens.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros pour l'action n° 04 : « Préparation des forces aériennes » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 07.04 : « Gestion des moyens et subventions » de l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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