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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN69C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Chatelain, M. Bayou.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 200 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 200 000 000 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE.
La multiplication des entraînements communs permettra de renforcer la cohésion entre les armées européennes, d'optimiser les ressources, de standardiser certaines procédures et de partager des expertises. Il s’agit également d’un signal politique fort sur l'engagement de la France envers une Europe de la défense intégrée et efficace.
Cet amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Et réduit d’un montant correspondant de 200 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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