Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690

Sous-Amendement N° 97 à l'amendement N° 73 (Non soutenu)

Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1690

Article 1er

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« premières »

insérer les mots :

« , de l’énergie ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.

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