Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 1083 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2022 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Édition et diffusion0000
Pilotage et ressources humaines+300 0000+300 0000
dont charges de personnel(ligne nouvelle)+300 0000+300 0000
TOTAUX+300 0000+300 0000
SOLDE+300 000+300 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ouvrir 300 000 € de crédits de titre 2 en AE et CP sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » de la mission « Publications officielles et information administrative » afin de financer la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de + 3,5 % annoncée le 28 juin 2022.

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