Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 424 (Retiré avant séance)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Vincendet.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Article liminaire
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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