Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD10 (Rejeté)
(1 amendement identique : 68 )
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution.
Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux naturels suite à la construction d’une retenue de substitution.
Le rapport comporte également un volet sur les espèces exotiques invasives potentiellement observées ainsi qu’un volet sur des aménagements potentiels sur les retenus de substitution et leurs alentours pour favoriser la biodiversité.
Exposé sommaire :
Ce rapport permettra d'obtenir une vision globale de l'impact sur la biodiversité d'une retenue de substitution.
Grâce à ce rapport, nous pourrons analyser les gains et les pertes de biodiversité ainsi que les espèces nouvelles et celles substituées. L'observation des espèces exotiques invasives est très importante puisque l'on sait que la création d'un nouveau milieu, notamment aquatique, peut engendrer l'apparition d'espèces destructrices pour la biodiversité en place.
Ce rapport peut également être intéressant pour trouver des solutions d'aménagements pour favoriser la biodiversité aux abords de la retenue ainsi que sur cette retenue.
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