Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766

Amendement N° CD17 (Adopté)

(22 amendements identiques : CD3 14 16 19 20 29 41 42 43 45 52 53 56 63 67 70 74 75 77 94 95 97 )

Publié le 17 novembre 2023 par : M. Schreck, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article unique de la proposition de loi qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la construction des réserves de substitution.

Imposer un tel moratoire sur un objet juridiquement non défini nous conduirait à l’immobilisme et nous ferait subir les changements climatiques pour une durée de 10 ans « dans l’attente d’une réforme législative en la matière ».

Attendre une décennie ne réglera rien, bien au contraire, considérant que le changement climatique et la multiplication des événements météorologiques extrêmes nous obligent à mettre en œuvre des actions urgentes, en particulier pour garantir la disponibilité de la ressource en eau pour tous les usages prioritaires et notamment pour assurer notre souveraineté alimentaire.

Or le législateur n’est pas élu pour ne rien faire, mais pour agir et résoudre les problèmes auxquels notre société doit faire face, lorsqu’ils se présentent s’il n’est pas possible de les anticiper.

De plus, ce texte est imprécis sur les objectifs. En réalité, cette proposition de loi est l’exemple même des exhortations à la stagnation, voire au recul que souhaite constamment opposer le Groupe LFI pour tout projet d’avenir et de société.

Ce texte fait peser une épée de Damoclès au-dessus de toute notre agriculture et jette l’opprobre sur l’ensemble d’une profession qui est parfaitement consciente des enjeux, qui a besoin d’être accompagnée dans son adaptation à des évolutions climatiques qui appellent aussi à ce que soit développée une irrigation raisonnée et technologique à la hauteur des défis de demain.

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